Réglement juridique du forum

par **kallon06** Dim 11 Mai - 12:46:42

I. Qualités des Messages

Vous êtes sur un forum pas un chat merci d'écrire dans un langage correcte et surtout compréhensible !

Le Flood est Interdit ici , nous voulons des topics propres et compréhensible

II. Votre Compte

Selon
la CNIL , nous devons vous informer qu'a tout moment vous pouvez
accéder aux informations vous concernant, les faire modifier, rectifier
ou supprimer !

Foot-Supporteur n'accepte qu'un
membre par I.P et par personne ! Pour éventuellement faire participer
un autre membre de votre famille vivant sous le même toit prendre
contact tout d'abord avec les admins afin d'éviter les surprises !
De Plus Les mineurs ne doivent fournir aucune donnée permettant leur identification ou celle de leurs parents.

Vous ne pourrez modifier votre pseudo quand le demandant à un admin. Ce nouveau pseudo devra être un diminutif du précédent !

Merci de respecter les autres membres :
-Signature pas trop grande pour ne pas déformez le forum
-Pas trop grosse en capacité car le temps de chargement sera très long pour les "petites connexions"
-Votre Signature ne devra pas comporter d'injure ou de provocation envers un autre membre !

III. Régle Général

Attention
tout forme de message ou contenu avec des caractères à connotations
raciales xénophobes pédophiles ou diffamatoires sera santionnable mais
aussi réprimendable par la loi !
Ceux
qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou
d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur
appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une
race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement
et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

Seront
punis de 5 Ans d'emprisonnement et 45000 Euros d'amende, ceux qui par
l'un des moyens énoncés en l'article 23, auront fait l'apologie des
crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre
l'humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l'ennemi.